Le site internet energi-decock.com est édité et exploité par la société S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE.
1. Éditeur du site
S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 8 000 €
Siège social :
LES PORTES D’EUROMED
2 RUE ODETTE JASSE
13015 MARSEILLE
FRANCE
SIREN : 801 893 348
SIRET : 801 893 348 00012
RCS : Marseille 801 893 348
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 801 893 348
Date de création : 1er avril 2014
Immatriculation au RCS et au RNE : 28 avril 2014
Activité principale : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Code NAF/APE : 43.22B
Téléphone : +33 7 80 99 78 39
E-mail : commandes@energi-decock.com
Site internet : https://energi-decock.com/
2. Gérant et directeur de la publication
Le directeur de la publication et représentant légal de la société est :
Monsieur Maxime IMMORDINO,
Gérant de la société S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE.
La société est représentée légalement par son gérant dans le cadre de l’exploitation du site et de son activité commerciale.
3. Activité
Le site energi-decock.com est une plateforme de présentation et de vente en ligne de produits et équipements liés notamment à la climatisation, à la ventilation, au refroidissement et à l’aménagement extérieur.
Les catégories proposées comprennent notamment :
Climatiseurs mobiles ;
Climatiseurs fixes / splits ;
Ventilateurs colonne ;
Refroidisseurs d’air ;
Ventilateurs de plafond avec éclairage ;
Ventilateurs de plafond sans éclairage ;
Robots tondeuses ;
Abris de jardin ;
Abris de voiture.
La société exerce également une activité professionnelle dans le domaine de l’installation d’équipements thermiques et de climatisation.
4. Hébergement
Le site internet energi-decock.com est hébergé par un prestataire technique d’hébergement permettant son fonctionnement et sa mise à disposition en ligne.
Les coordonnées de l’hébergeur sont accessibles conformément aux informations communiquées par le prestataire d’hébergement utilisé pour le site.
L’hébergeur assure notamment les prestations techniques nécessaires à l’hébergement, au stockage et à la disponibilité des contenus du site.
5. Accès au site
Le site est accessible, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique indépendante de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions.
L’éditeur peut suspendre, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant de fournir des informations fiables et actualisées sur le site.
Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, mises à jour ou corrigées à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
d’une interruption temporaire du site ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une erreur ou omission dans les contenus publiés ;
de l’utilisation de contenus ou services proposés par des sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes ;
d’un événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont disponibles.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site energi-decock.com, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, icônes, éléments de conception, structure, mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
8. Marques et contenus appartenant à des tiers
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, références et autres éléments appartenant à des tiers qui peuvent apparaître sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site n’implique aucune affiliation, association, partenariat ou autorisation particulière, sauf indication expresse contraire.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers.
En conséquence, la société ne peut être tenue responsable des contenus, produits, services ou informations disponibles sur ces sites externes.
10. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, le site peut collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à :
la création et la gestion des comptes clients ;
la gestion des commandes ;
la facturation ;
la livraison ;
la gestion des paiements ;
la relation avec les clients ;
la gestion des demandes de contact ;
la gestion des retours et du service après-vente ;
l’envoi de communications commerciales lorsque l’utilisateur y a valablement consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité de ses données.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE
LES PORTES D’EUROMED
2 RUE ODETTE JASSE
13015 MARSEILLE
FRANCE
E-mail : commandes@energi-decock.com
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience et, le cas échéant, à la personnalisation des contenus ou à la publicité.
Selon leur finalité, certains cookies peuvent être déposés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site, lorsque celui-ci est disponible.
Les informations détaillées relatives aux cookies et aux traceurs utilisés sont présentées dans la Politique relative aux cookies du site.
12. Conditions de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des informations relatives :
aux caractéristiques essentielles des produits ;
aux prix ;
aux modalités de paiement ;
aux conditions de livraison ;
aux conditions de retour ;
au droit de rétractation ;
aux garanties légales ;
aux éventuelles garanties commerciales ;
au service après-vente ;
à la médiation de la consommation.
Les CGV constituent le document contractuel de référence applicable aux commandes passées sur le site.
13. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés sur le site, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’exercent dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.
Les conditions et modalités d’exercice de ces garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
14. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai légal pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités autres que celles prévues par la loi.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature du produit ou du contrat.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les éventuelles exceptions, les conditions de retour et les modalités de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans la rubrique dédiée au droit de rétractation.
15. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation française relative à la médiation de la consommation, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de celui-ci.
La société S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE permet au consommateur, lorsque les conditions légales sont réunies, de recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent.
La procédure de médiation est indépendante de toute procédure judiciaire et intervient après une tentative préalable de résolution directe du litige avec le professionnel.
16. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles impératives de protection et de compétence prévues par le droit applicable demeurent pleinement applicables.
17. Modification des mentions légales
S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du site internet ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle qui est en vigueur à la date de consultation.
18. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales :
S.C.E. – SOCIETE DE CLIMATISATION ET D’ELECTRICITE
LES PORTES D’EUROMED
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E-mail : commandes@energi-decock.com
Site internet : https://energi-decock.com/
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SIRET : 801 893 348 00012
RCS Marseille : 801 893 348
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